Les Statuts

TITRE I – CONSTITUTION-DENOMINATION-SIEGE SOCIAL-DUREE-OBJECTIF

ARTICLE 1 : CONSTITUTION

Il est constitué entre les anciens élèves de l’Ecole Primaire Publique Bakassa TRAORE située à Bouaké en République de Côte d’Ivoire une Association à but non lucratif, apolitique, non confessionnelle, non régionale, non ethnique ou tribale. Elle est régie par la loi n°60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations et les règles de droit en vigueur en Côte d’Ivoire.

ARTICLE 2 : DENOMINATION

L’Association visée à l’article 1 est dénommée ASSOCIATION DES ANCIENS ELEVES DE BAKASSA TRAORE en abrégé 2AE-BT. Cette association est le fruit d’une réflexion de la Promotion 76 – 83 et s’étend à toutes les autres promotions, antérieures ou postérieures, ayant fréquenté l’Ecole Primaire Publique Bakassa TRAORE pendant, au moins, une année scolaire.

ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL

Le siège de l’Association 2AE-BT est établi en Abidjan – Riviera Bonoumin – Résidence 134 B en République de Côte d’Ivoire, 17 BP 1839 Abidjan 17. Cependant, le siège peut être transféré partout en Côte d’Ivoire sur décision de l’Assemblée Générale.

Des sections pourraient être créées en tout lieu du territoire ivoirien, dans les conditions prévues à l’article 11.

Les membres hors de la Côte d’Ivoire pourraient créer des clubs dans leur localité de résidence dans les conditions prévues à l’article 11.

ARTICLE 4 : DUREE

L’Association des ANCIENS ELEVES DE BAKASSA TRAORE en abrégé 2AE-BT est constituée pour une durée indéterminée.

ARTICLE 5 : OBJECTIFS

L’Association 2AE-BT décline ses objectifs généraux en ces points suivants :

Réhabiliter l’école primaire Bakassa Traoré et lui donner son lustre d’antan,
Créer les conditions d’une saine émulation des écoliers de Bakassa Traoré par la distribution des prix d’excellence aux meilleurs,
Donner des modèles aux jeunes apprenants,
Organiser des journées portes-ouverte, et inciter les parents à s’intéresser davantage à l’éducation de nos enfants,
Mettre en place un système de mentorat pendant tout le cursus scolaire de l’enfant,
Faire de Bakassa TRAORE une école de référence en Côte d’Ivoire ;
Et enfin, renforcer les liens de fraternité entre ses membres ; apporter du soutien aux membres dans le besoin.

L’Association s’interdit toutes activités contraires à ses objectifs.

ARTICLE 6 : DOMAINES D’INTERVENTION

L’association intervient dans les domaines suivants :

-L’Education

-La formation professionnelle ;

-La promotion de l’emploi ;

-La solidarité

Les moyens d’action de l’Association sont :

l’organisation de manifestations d’activités socio-culturelles, éducatives et sportives ;
galas de levées de fonds ;
L’attribution de prix aux élèves méritant actuels de Bakassa Traoré ;
le parrainage d’élèves actuels par des anciens en vue d’un accompagnement scolaire ;
L’assistance et prêts d’honneur aux membres en difficulté
La coopération ou collaborations avec des groupements ou associations similaires ;
La recherche de jumelage avec des établissements de référence en Côte d’Ivoire et hors de la Côte d’Ivoire ;
Tout autre moyen que l’Association jugera nécessaires pour l’atteinte de ses objectifs.

TITRE II ACQUISITION ET PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

ARTICLE 7 : ACQUISITION DE LA QUALITE DE MEMBRE

L’Association 2AE-BT est composée des membres suivants qui ont adhéré aux présents statuts :

les membres actifs ;
les membres d’honneur ;
les membres bienfaiteurs.

7.1 : Les membres actifs sont les membres fondateurs et adhérents de l’Association qui :

ont rempli et signé le formulaire d’adhésion;
se sont acquittés de leur droit d’adhésion;
paient régulièrement leurs cotisations et
sont à jour de leur cotisation annuelle ;
Participent effectivement aux activités de l’association.

7.2 : Les membres d’honneur sont les personnes qui ont rendu, rendent ou sont susceptibles de rendre des services éminents à l’association.

La qualité de membre d’honneur est un titre honorifique que l’association confère à une personne membre ou non de l’association après consultation de cette dernière. Il faut distinguer les membres d’honneur actifs qui ont adhéré à l’association et qui participent activement aux activités des membres d’honneurs non actifs. Ces derniers ne sont pas adhérents de l’association.

7.3. : Les membres bienfaiteurs sont les personnes (personnes individuelles ou morales) qui ne sont pas membres de l’Association mais qui la soutiennent financièrement par des dons en numéraire et/ou en nature et moralement (facilitation administratives, mise en relation de l’association avec les partenaires ou le soutien, orientation et recommandation de l’association auprès des partenaires).

Sont aussi des membres bienfaiteurs, des membres actifs et/ou des membres d’honneur qui payent une cotisation supérieure à la cotisation statutaire.

ARTICLE 8 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre se perd par :

La démission ;
Le décès;
La radiation pour non-paiement de la cotisation ou pour faute grave constatée par le Bureau Exécutif à la majorité des membres;
la dissolution de l’Association.
La non-participation effective injustifiée aux activités de l’Association pendant six (06) mois.

TITRE III ORGANISATION ADMINISTRATIVE DE L’ASSOCIATION

L’association est dotée des organes suivants :
– l’Assemblée Générale (AG) ;

– le Bureau Exécutif (BE) ;

– les Assemblées des sections et clubs

– les Bureaux des sections et clubs

– le Commissariat aux Comptes (CC).

ARTICLE 9 : L’ASSEMBLEE GENERALE (AG)

9.1. : L’Assemblée Générale

L’AG est l’organe suprême de décision de l’association. L’AG se réunit en sessions ordinaire et extraordinaire.

9.2. : Composition

L’Assemblée Générale est composée de tous les membres affiliés à l’association à jour de leur cotisation.

9.3. : Mandat

Les membres de l’Assemblée Générale peuvent se faire représenter par d’autres membres mais nul ne peut détenir plus de trois (03) mandats. L’Assemblée Générale définit la politique générale del’ASSOCIATION DES ANCIENS ELEVES DE BAKASSA TRAORE en abrégé 2AE-BT . Elle élit les membres du Bureau Exécutif et du Commissariat aux Comptes et met fin à leurs fonctions dans les conditions prévues aux présents statuts.

L’Assemblée Générale prononce aussi la dissolution de l’Association et se prononce sur toutes les dispositions qui y sont relatives.

9.4. : Périodicité des réunions
L’Assemblée Générale (AG), se réunit en session ordinaire une fois par an suivant un ordre du jour bien précis. Les sessions ordinaires de l’Assemblée Générale sont convoquées aux dates fixées par cette dernière lors de sa session précédente.

L’Assemblée Générale est convoquée par le (la) Président (e) ou le (la) Vice-Président (e) en son absence, qui annonce la session aux dates fixées par l’Assemblée Générale lors de sa session précédente et communique l’ordre du jour, quatre (4) semaines à l’avance.

L’Assemblée Générale se réunit en session extraordinaire chaque fois que de besoin.

Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être également convoquée à l’initiative du Bureau Exécutif ou à la demande de la majorité simple des membres de l’association.

9.5. : Quorum

L’Assemblée Générale, pour délibérer valablement doit être composée d’au moins le tiers (1 /3) de ses membres à jour de leurs cotisations. Si au début d’une séance, le quorum n’est pas atteint, le Président ajourne cette dernière. Si le quorum n’est pas atteint à la prochaine séance convoquée, la séance se tient sans quorum.

Les décisions de l’Assemblée Générale sont adoptées à la majorité relative des membres présents ou représentés par procuration.

9.6. : Présidence des séances
Les séances de l’Assemblée Générale réunie ordinairement ou extraordinairement sont présidées par le/la Président(e) de l’Association ou par un Vice-président par délégation de pouvoirs du Président.
Le procès-verbal rédigé à l’issue de chaque séance est transmis électroniquement à l’ensemble des membres de l’Association.

9.7. : Conditions d’éligibilité
Tout membre actif s’acquittant régulièrement de ses cotisations annuelles est éligible aux différents postes proposés au vote à l’Assemblée Générale y compris le poste de Président de l’Association des ANCIENS ELEVES DE BAKASSA TRAORE en abrégé 2AE-BT.

ARTICLE 10 : LE BUREAU EXECUTIF

10.1. : Le Bureau Exécutif
Le Bureau Exécutif est l’organe de gestion et d’administration de l’Association.
Il agit conformément aux pouvoirs qui lui sont propres et ceux qui lui sont délégués par l’Assemblée Générale.

10.2. : Mode de Scrutin et Mandat
Le Bureau Exécutif est composé d’un Président et des membres. Pour être candidat à la présidence de l’Association, il faut :

être membre actif de l’Association ;
être à jour de ses cotisations.

10.2.1. Le/ la Président (e) du bureau exécutif est élu (e) pour une période de deux (2) ans renouvelable une fois.

Le Président élu désigne les autres membres de ladite Association.

10.2.2. La composition du Bureau Exécutif devra refléter la diversité des organisations de l’association et l’équilibre du genre dans la mesure du possible.

10.2.3. L’administration des votes se fait par bulletin secret, par vote électronique si les conditions le permettent ou par procuration. La proclamation des résultats se fait par le Président du bureau de vote à l’Assemblée Générale aussitôt les dépouillements terminés.
Seuls les membres de l’Association, à jour de leurs cotisations, peuvent être éligibles.

10.3. : Composition

10.3.1. Le Bureau Exécutif de l’Association 2AE-BT se décline comme suit :
– un (une) Président (e) ;

– un Vice-président (e) ;

– un (une) Secrétaire général (e) ;

– un (une) Secrétaire général (e) Adjoint (e) ;

– un (une) Secrétaire à la Mobilisation ;

– un (une) Secrétaire à la Mobilisation Adjoint (e) ;

– un (une) Secrétaire à l’Organisation ;

– un (une) Secrétaire à l’Organisation Adjoint (e) ;

– un (une) Trésorier (ière) ;

– un (une) Trésorier (ière) adjoint (e).

– des Conseillers Techniques

Le Bureau Exécutif dans sa mission sera aidé par : i) des Conseils Techniques Thématiques dont le rôle sera de mener des travaux de réflexion sur des thèmes définis par le Bureau Exécutif et/ou l’Assemblée Générale.

10.3.2. En cas de radiation, de démission, de décès ou d’empêchement absolu d’un de ses membres, le Bureau Exécutif a la faculté de proposer une personne par intérim pour occuper le poste vacant parmi les membres actifs jusqu’à la prochaine Assemblée Générale qui pourra procéder au remplacement définitif.

ARTICLE 11 : LES SECTIONS ET CLUBS

11.1 : Conditions de création des sections et clubs

La section et les clubs sont les organisations de base de l’association crées en tout lieu du territoire ivoirien local et hors de la Côte d’Ivoire. Les sections et clubs sont les répondants de l’Association des instances secondaires de l’Association dans leurs lieux de création. A ce titre, ils ont un pouvoir délégué du bureau exécutif.

Une section ou club peut être créé par les membres actifs de l’association d’un même ressort territorial dès lors qu’ils atteignent un minimum de quatre (04) personnes.

Il est créé par localité une seule section.

Il est créé dans un pays étranger un seul club.

Chaque section ou club comprend une assemblée et un bureau

11.2 : L’Assemblée de section ou du club

L’Assemblée de section ou de club comprend tous les membres actifs de l’association résidant dans une localité ou un territoire donné ou leurs représentants dûment mandatés

11.3 : Les bureaux de section et des clubs

Chaque bureau de section ou de club est composé de :

– un (une) Président (e) ;

– un (une) Secrétaire général (e) ;

– un (une) Trésorier (ière) ;

11.4 : Le mode de désignation des sections et clubs

Les membres des bureaux de sections et clubs sont élus dans les mêmes conditions que le bureau exécutif. Cependant, les membres des bureaux de sections de juridictions territoriales inférieures élisent les membres des bureaux de juridiction territoriale supérieure de leur ressort.

11.5 : Les attributions et le mode de fonctionnement des sections et clubs

Les attributions et modes de fonctionnement des sections et clubs sont les mêmes que celles du bureau exécutif avec compétences limitées à leur ressort territorial.

ARTICLE 12 : LE COMMISSARIAT AUX COMPTES
12.1. : Composition du Commissariat aux Comptes
L’Assemblée Générale élit, selon les mêmes modalités de vote que le (la) Président (e), deux (2) Commissaires aux Comptes pour une durée de 4 (quatre) ans. A l’expiration de leur mandat de 4 ans les commissaires au compte ne sont plus rééligibles.

12.2. : Attributions des Commissaires aux Comptes

Les Commissaires aux Comptes examinent les comptes annuels et dressent un rapport spécial à l’Assemblée Générale assorti de leurs observations et propositions. A cet effet, les livres, la comptabilité et généralement toutes les écritures doivent être communiqués à toutes réquisitions. Ils peuvent, à tout instant, vérifier l’état de la caisse. Ils remplissent leurs missions dans le cadre général des lois et règlements en vigueur en Côte d’Ivoire.

TITRE IV – RESSOURCES FINANCIERES ET BUDGETAIRES – ANNEE BUDGETAIRE DEPOT DE FONDS – MOUVEMENTS FINANCIERS

ARTICLE 13 : RESSOURCES FINANCIERES ET BUDGETAIRES

Les ressources de l’Association proviennent essentiellement :

– des droits d’adhésion ;

– des cotisations annuelles ;

– des subventions, dons et legs ;

– des cotisations exceptionnelles.

– des ressources générées par les activités de l’association

ARTICLE 14 : ANNEE BUDGETAIRE

L’année budgétaire de l’Association commence le 1^er janvier et se termine le 31 décembre de l’année civile en cours.

ARTICLE 15 : DEPOT DES FONDS

Les fonds de l’Association sont déposés dans une banque agréée par le Bureau Exécutif.

ARTICLE 16 : MOUVEMENTS FINANCIERS

L’ouverture des comptes et les retraits des fonds doivent comporter deux (02) signatures à savoir :
– celle du (de la) Président (e) ou en cas d’absence ou d’empêchement celle du Vice-Président ;
– celle du (de la) Trésorier (ière) Général (e) ou en cas d’absence ou d’empêchement celle du (de la) Trésorier (ière) Général (e) Adjoint (e).

TITRE V – DISPOSITIONS FINALES
ARTICLE 17 : REMUNERATION

17.1. Les fonctions exercées par les membres adhérents des différents organes de l’Association se feront à titre gratuit. Toutefois, seules certaines dépenses préalablement autorisées par l’Assemblée Générale pourront faire l’objet de remboursements de frais sur présentation de justificatifs.

17.2. Des bénévoles et/ou du personnel non-membres adhérents de l’Association peuvent être recrutés par le Bureau Exécutif pour assurer le succès des activités de l’Association.

Ces personnes bénéficieront d’une rémunération.

ARTICLE 18 : MODIFICATIONS DES STATUTS ET DISSOLUTION DE L’ASSOCIATION

Sur proposition du Bureau Exécutif ou du ¼ de ses membres inscrits, les présents statuts pourront être modifiés par l’Assemblée Générale à la majorité des 2/3 des membres à jour de leurs cotisations.
Les modifications des statuts devront être proposées au moins quinze (15) jours avant l’Assemblée Générale.

La dissolution de l’Association par l’Assemblée Générale intervient, conformément à l’article 9 point 9.3 dernier paragraphe des présents statuts, après délibération au scrutin secret du Bureau Exécutif et à la majorité des 2/3 des membres à jour de leurs cotisations.

ARTICLE 19 : LIQUIDATION

L’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs liquidateurs chargé(s) de la liquidation du patrimoine de l’Association. Ce patrimoine sera réparti selon les décisions prises par l’Assemblée Générale ou affecté en application de la réglementation en vigueur.

Toutefois, en cas d’existence de fonds provenant de subventions octroyées par l’Etat, disponibles dans les caisses de l’association, ces fonds seront reversés au Trésor Public.

ARTICLE 20 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur fixe les modalités d’application des présents statuts. Ce règlement intérieur est approuvé par l’Assemblée Générale.

Le règlement intérieur détermine le mode d’application des statuts, le comportement et la discipline que les membres de l’association doivent observer, ainsi que la sanction disciplinaire qu’ils peuvent encourir le cas échéant.

Le règlement intérieur ne peut abroger, ni modifier une disposition des statuts. En cas de conflit, les dispositions des statuts emportent sur celles du règlement intérieur.

ARTICLE 21 : ENGAGEMENT POUR LE COMPTE DE L’ASSOCIATION EN FORMATION

Cinq jours au moins avant la date de la tenue de l’Assemblée Générale Constitutive, les membres, à leur demande, consultent et prennent copie de l’état des actes accomplis pour le compte de l’association en formation. Cet état précise pour chaque acte l’engagement qui en résulte pour l’association.