Le règlement Intérieur

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 1 :

Le présent règlement intérieur a pour objet de définir les modalités d’application des statuts de l’Association des ANCIENS ELEVES DE BAKASSA TRAORE en abrégé 2AE-BT.

TITRE II : DE L’ACQUISITION ET DE LA PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

CHAPITRE PREMIER : STATUT DES MEMBRES

L’Association ASSOCIATION des ANCIENS ELEVES DE BAKASSA TRAORE en abrégé 2AE-BT est composée des membres suivants qui ont adhéré aux présents statuts:

des membres actifs ;
des membres d’honneur ;
des membres bienfaiteurs.

ARTICLE 2 : MEMBRES ACTIFS

Les membres actifs sont les membres fondateurs et adhérents de l’Association qui :

ont rempli et signé le formulaire d’adhésion;
se sont acquittés de leur droit d’adhésion;
paient régulièrement leurs cotisations et
sont à jour de leur cotisation annuelle.
Participent effectivement aux activités de l’association

ARTICLE 3 : LES DROITS D’ADHESION ET COTISATIONS

Les droits d’adhésion sont fixés à 5 000 (CINQ MILLE) Francs CFA et les cotisations annuelles à 12 000 (DOUZE MILLE) Francs CFA. Les Droits d’adhésion sont payés en une seule fois alors que la cotisation annuelle peut être payée, par mois ou par trimestre ou une seule fois selon les disponibilités du membre adhérent. Toutefois, il pourra être demandé par le Bureau exécutif, exceptionnellement à tout ou parti des adhérents de lever une cotisation supplémentaire, pour la réalisation d’un objectif précis. Aussi, notons que les cotisations supplémentaires peuvent-elles se faire sous la base du volontariat par tout membre.

En ce qui concerne les élèves et étudiants, le droit d’adhésion est de 1 000 (MILLE) francs CFA et la cotisation annuelle est fixée à 2 000 (DEUX MILLE) francs CFA.

ARTICLE 4 : MEMBRES D’HONNEUR

La qualité de membre d’honneur est un titre honorifique que l’association confère à une personne membre ou non de l’association après consultation de cette dernière. Il faut distinguer les membres d’honneur actifs qui ont adhéré à l’association et qui participent activement aux activités des membres d’honneurs non actifs. Ces derniers ne sont pas adhérents de l’association.

ARTICLE 5 : MEMBRES BIENFAITEURS

Les membres bienfaiteurs sont les personnes (personnes individuelles ou morales) qui ne sont pas membres de l’Association mais qui la soutiennent financièrement par des dons en numéraire et/ou en nature et moralement (facilitation administratives, mise en relation de l’association avec les partenaires ou la soutiennent, orientent et recommandent l’association auprès des partenaires).

ARTICLE 6 : ADHESION

Peuvent adhérer à l’Association toutes les personnes ayant fréquenté à l’école primaire publique Bakassa TRAORE, au moins, pendant une année scolaire.

ARTICLE 7 : EXCLUSION

La qualité de membre de l’Association ASSOCIATION des ANCIENS ELEVES DE BAKASSA TRAORE en abrégé 2AE-BT se perd par :

la démission ;
le décès;- la radiation pour non-paiement de la cotisation ou pour faute grave constatée par le Bureau Exécutif à la majorité des membres ;
la dissolution de l’Association.
La non-participation effective injustifiée aux activités de l’Association pendant six (06) mois

TITRE III : DROITS ET DEVOIRS DES MEMBRES

CHAPITRE PREMIER : DROITS ET OBLIGATIONS DES MEMBRES

ARTICLE 8 : DROITS DES MEMBRES

La qualité de membre actif confère le droit de prendre part aux délibérations de l’Assemblée Générale ainsi que des autres activités de l’association.

ARTICLE 9 : DEVOIRS DES MEMBRES

Les membres actifs ont le devoir de :

s’acquitter de leurs différentes cotisations ;
participer aux réunions ;
respecter les décisions et les délibérations du Bureau Exécutif et de l’Assemblée Générale
Participer effectivement aux activités de l’association

CHAPITRE DEUXIEME : SANCTIONS

L’inobservation des devoirs déterminés à l’article 9 du présent règlement intérieur, non justifiée, donne lieu aux sanctions suivantes :

l’avertissement ;
le blâme ;
la radiation.

ARTICLE 10 : SANCTIONS DE PREMIER DEGRE

L’avertissement et le blâme sont prononcés par le Bureau Exécutif.

La radiation est prononcée par l’Assemblée Générale.

TITRE IV : ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

L’Association est dotée des organes suivants :

– l’Assemblée Générale ;

– le Bureau Exécutif;

– les Assemblées des sections et clubs

– les Bureaux des sections et clubs

– le Commissariat aux Comptes

CHAPITRE PREMIER : L’ASSEMBLEE GENERALE

ARTICLE 11 : COMPOSITION

L’Assemblée Générale se compose de tous les membres actifs. Les membres d’honneur peuvent participer aux sessions de l’Association et y être entendus, sauf objection de celle-ci. Ils ne disposent pas du droit de vote.

ARTICLE 12 : ATTRIBUTIONS

Les membres peuvent se faire représenter par d’autres membres mais nul ne peut détenir plus de trois (03) mandats.

L’Assemblée Générale est l’organe suprême de l’Association. Ses principales fonctions consistent à :

définir la politique générale de l’Association ;
élire les membres du Bureau Exécutif et du Commissariat aux Comptes et mettre fin à leurs fonctions dans les conditions prévues par les présents statuts ;
fixer le taux de la cotisation, contrôler la politique financière, examiner et approuver le budget annuel d’administration de l’Association ASSOCIATION des ANCIENS ELEVES DE BAKASSA TRAORE en abrégé 2AE-BT et le règlement financier de l’Association ;
entendre les rapports du Bureau Exécutif et du Commissariat aux Comptes ;
discuter et approuver le bilan et le compte de l’exercice clos ;
donner quitus annuel au Bureau Exécutif;
prononcer l’exclusion définitive des membres ou constater leur démission ;
donner mandat au Bureau Exécutif pour l’exécution de toutes les tâches de gestion administrative ou autre;
décider de la modification ou la révision des statuts ainsi que du règlement intérieur et approuver le règlement intérieur ;
prononcer la dissolution de l’Association et définir les modalités d’affectation de l’actif, la dissolution anticipée, le transfert du siège dans une localité, le changement de dénomination de l’Association, la modification de la composition de l’Assemblée générale et du Bureau Exécutif et de toutes modifications et extensions à titre permanent des pouvoirs du Bureau Exécutif ;
nommer éventuellement les liquidateurs de l’Association ;
prendre toutes les mesures propres à la réalisation des objectifs de l’association ;
se prononcer sur l’adhésion de nouveaux membres de l’Association et déterminer la nature de leurs droits et obligations.

ARTICLE 13 : FONCTIONNEMENT

Les membres de l’Association sont convoqués par le (la) Président (e). La lettre d’invitation pouvant être numérique, doit indiquer les dates, l’ordre du jour, la durée et le lieu de l’AG, ainsi que toute autre information pertinente. Cette lettre est envoyée aux membres de l’Association, au moins quatre (4) semaines avant la tenue de l’AG, par tout moyen. En cas d’absence du (de la) Président (e), le (la) Vice-Président (e) convoque les membres de l’Association dans les mêmes conditions.

L’ordre du jour de l’AG est finalisé 15 jours avant la date fixée pour la réunion et est indiqué sur la convocation.

Le (la) Président (e) est élu (e) directement par l’Assemblée Générale. Le Président forme son bureau et le propose à l’Assemblée qui l’entérine, sur la base d’une liste de membre, pour une période de deux (2) ans renouvelable une fois. En cas de défaillance d’un membre, le (la) Président (e) peut choisir un autre membre actif et en informer les autres membres de l’Association.

La composition du Bureau Exécutif devra refléter la diversité des organisations de l’Association et l’équilibre du genre dans la mesure du possible. Les décisions du Bureau Exécutif sont prises à la majorité des voix. En cas d’égalité des voix, la voix du (de la) Président (e) est prépondérante.

CHAPITRE DEUXIEME : LE BUREAU EXECUTIF

ARTICLE 14 : COMPOSITION

Le Bureau Exécutif comprend six (06) membres. Il est constitué de la manière suivante :

– le (la) Président (e) -1;

– le (la) Vice-Président (e) -1 ;

– le (la) Secrétaire Général (e) – 1 ;

– le (la) Secrétaire Général (e) Adjoint (e) – 1 ;

– le (la) Trésorier (ère) – 1 ;

– le (la) Trésorier (ère) Adjoint (e) – 1.

Le Bureau Exécutif dans sa mission sera aidé par i) des Conseils Techniques thématiques dont le rôle sera de mener des travaux de réflexion sur des thèmes définis par le bureau exécutif et/ou l’Assemblée Générale de l’Association ASSOCIATION des ANCIENS ELEVES DE BAKASSA TRAORE en abrégé 2AE-BT.

ARTICLE 15 : ATTRIBUTIONS

Le Bureau Exécutif est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toutes circonstances au nom de l’Association. Il :

délibère sur toutes les questions courantes ;
arrête l’inventaire annuel, les bilans et les comptes et établit tout document qui pourrait être soumis à l’Assemblée Générale ;
dresse un rapport d’activités à présenter à l’Assemblée Générale et fait des propositions ;
convoque l’Assemblée Générale et arrête le projet de son ordre du jour ;
exécute les décisions de l’Assemblée Générale ;
présente le plan de travail et le budget pour validation ;
détermine le placement des fonds disponibles ;
autorise tout retrait et transfert de fonds appartenant à l’Association avec ou sans garantie ;
procède à l’installation des sections de l’Association ;
établit le règlement intérieur de l’Association et le soumet à l’approbation de l’Assemblée Générale ;

Les décisions du Bureau Exécutif sont adoptées à la majorité relative des membres présents. Les pouvoirs ci-dessus du Bureau Exécutif sont énonciatifs et non limitatifs. L’Assemblée Générale pourra les restreindre ou les supprimer. Les attributions des membres du Bureau Exécutif sont les suivantes :

PRESIDENT (E) :

Le (la) Président (e) est le (la) Chef (fe) du Bureau Exécutif.

A ce titre :

il (elle) convoque les Assemblées Générales et les réunions du Bureau Exécutif et veille à l’application des délibérations et des décisions qui y sont prises ;
il (elle) représente l’Association dans tous les actes de la vie civile et est investi (e) de tous les pouvoirs à cet effet ;
il (elle) a notamment qualité pour ester en justice au nom de l’Association.

VICE-PRESIDENTS (ES) :

Le (la) Vice-Président (e) remplace le (la) Président (e) en cas d’empêchement ne lui permettant pas d’être présent (e) physiquement ou virtuellement à une réunion et/ou d’exercer ses responsabilités.

Le (la) Président (e) devra permettre au (à la) Vice-Président (e) remplaçant (e) d’avoir connaissance de toutes les informations utiles au bon fonctionnement de l’Association pendant son absence.

SECRETAIRE GENERAL (E) :

Le (la) Secrétaire Général (e) est le (la) responsable administratif de l’Association. A ce titre :

il (elle) rédige les procès-verbaux des délibérations et des décisions des Assemblées Générales et des réunions du Bureau Exécutif et en assure la transcription sur le registre prévu à cet effet ;
il (elle) rédige toutes les correspondances de l’Association ;
il (elle) assure la garde des archives de l’Association ;
il (elle) s’assure de la mise en œuvre du programme d’activités de l’Association.

SECRETAIRE GENERAL (E) ADJOINT (E) :

Il (elle) remplace le (la) Secrétaire Général (e) en cas d’empêchement ne lui permettant pas d’être présent (e) physiquement ou virtuellement à une réunion et/ ou d’exercer ses responsabilités.

TRESORIER (E):

Il (elle) est le responsable financier de l’Association. Il (elle) est responsable de la gestion financière des ressources de l’Association. A ce titre, Il (elle)

se charge de la tenue des livres comptables de l’Association, du suivi du recouvrement des cotisations et de leur reversement sur les comptes dédiés de l’Association ;
exécute les dépenses ordonnancées par le Président de l’Association pour la mise en œuvre de son programme conformément aux règles d’utilisation des ressources telles que prescrites par les textes de l’association ;
aux fins de toute Assemblée Générale Ordinaire, soumet un projet de bilan financier et comptable au Bureau Exécutif ;
tient les livres comptables à la disposition des Commissaires aux Comptes et à leur demande pour une consultation sur place.

TRESORIER (E) ADJOINT (E) :

Il (elle) remplace le (la) Trésorier (ère) en cas d’empêchement ne lui permettant pas d’être présent (e) physiquement ou virtuellement à une réunion et/ ou d’exercer ses responsabilités.

ARTICLE 16 : QUORUM

Les décisions du Bureau Exécutif sont adoptées à la majorité relative des membres présents. Si le quorum n’est pas atteint, une seconde réunion sera convoquée pour la semaine suivante. A cette seconde réunion, le bureau peut valablement délibérer quel que soit le nombre de membres présents.

Dans ce cas, les décisions prises doivent être transmises aux membres absents pour simple information.

ARTICLE 17 : REUNIONS DU BUREAU

Le Bureau Exécutif se réunit au moins une fois tous les six (06) mois, sur convocation du Président ou sur la demande du quart de ses membres. Tout membre du Bureau Exécutif qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire. Les réunions se tiennent physiquement et/ou virtuellement par internet, téléconférence ou vidéoconférence.

CHAPITRE TROISIEME : LES ASSEMBLEES DES SECTIONS ET CLUBS

L’Assemblée de section ou de club comprend tous les membres actifs de l’association résidant dans une localité ou un territoire donné ou leurs représentants dûment mandatés

Les Assemblées de sections et de clubs ont les mêmes attributions dans leur juridiction que l’Assemblée Générale. Cependant, les décisions prises ne doivent pas aller en contradiction avec les principes ; les pratiques et la politique générale de l’Association.

CHAPITRE QUATRIEME : LES BUREAUX DES SECTIONS ET DES CLUBS

Chaque bureau de section ou de club est composé de :

– un (une) Président (e) ;

– un (une) Secrétaire général (e) ;

– un (une) Trésorier (ière) ;

Les attributions et modes de fonctionnement des sections et clubs sont les mêmes que celles du bureau exécutif avec compétences limitées à leur ressort territorial

CHAPITRE CINQUIEME : LE COMMISSARIAT AUX COMPTES

ARTICLE 18 : COMPOSITION

Le Commissariat aux comptes est composé de deux (2) membres qui sont élus dans les mêmes conditions que le Président par l’AG pour une durée de 4 (quatre) ans. A l’expiration de leur mandat de 4 ans, les commissaires au compte ne sont plus rééligibles.

ARTICLE 19 : ATTRIBUTIONS

Les Commissaires aux Comptes examinent les comptes annuels et dressent un rapport spécial à l’Assemblée Générale assorti de leurs observations et propositions. A cet effet, les livres, la comptabilité et généralement toutes les écritures doivent être communiqués à toutes réquisitions. Ils peuvent, à tout instant, vérifier l’état de la caisse. Ils remplissent leurs missions dans le cadre général des lois et règlements en vigueur.

CHAPITRE SIXIEME : LES CONSEILS TECHNIQUES

ARTICLE 20 : DEFINITION DES CONSEILS TECHNIQUES

Les Conseils Techniques sont les organes chargés des questions sectorielles/thématiques de l’Association. Ils sont places sous la responsabilité du Vice-Président. Celui-ci animera le conseil technique. Il sera assisté par des personnes ressources membres de l’Association. Les conseils techniques travailleront en fonction des thématiques/secteurs retenus et sur la base de termes de référence élaborés par le Bureau Exécutif.

ARTICLE 21 : COMPOSITION

Les Conseils Techniques présidés par le (la) Vice-Président (e) regroupent les membres actifs en fonction de leurs secteurs d’activités.

ARTICLE 22 : ROLE DES CONSEILS TECHNIQUES

Ils apportent un appui au Bureau Exécutif pour :

aider à la prise de décisions ;
la production de rapport ou d’études qui leurs sont confiées ;
aider à la mise en place de sections de l’Association en accord avec l’objet de l’Association ;
donner des conseils quant à l’organisation d’activités ou de campagnes nationales et internationales dans un domaine donné ;
examiner les questions relatives aux études d’impact.

CHAPITRE SEPTIEME: LA CAISSE DE SOLIDARITE ET DE SECOURS

ARTICLE 23: CAISSE DE SOLIDARITE

Il est créé une caisse de solidarité et de secours destinée à venir en aide sous forme de dons ou de prêt sur l’honneur, aux camarades membres de l’Association qui, par suite de circonstances indépendantes de leur volonté, se trouvent dans une période de précarité passagère.

Le bénéfice de la caisse de solidarité peut-être étendu a certains élèves actuels de BAKASSA TRAORE qui auraient des difficultés a acquérir leurs fournitures scolaires.

La caisse de secours est alimentée par les dons, legs, subventions accordées à l’Association et par un prélèvement annuel sur la recette des cotisations perçues dans l’année. Le pourcentage de ce prélèvement est fixé chaque année par l’Assemblée Générale, sur la proposition du Bureau Exécutif.

Le bénéfice de la caisse de secours ne peut-être effectif qu’après décision favorable de l’Assemblée Générale.

CHAPITRE HUITIEME: INFORMATION DES ADHERENTS

ARTICLE 24: SITE INTERNET

L’association dispose d’un site Internet (www.2aebt.org) et de presence sur les réseaux sociaux, destinés à promouvoir l’association et à apporter un complément d’information à ses adhérents. Le site internet comporte :

une partie ouverte à tout public ;
une partie accessible après entrée d’un identifiant et d’un mot de passe, accessible aux seuls membres de l’association
une partie réservée à la gestion.
Un annuaire qui rassemble les informations et coordonnées professionnelles de tous les membres. L’annuaire n’est accessible qu’aux seuls adherents de l’Association.

Le site internet peut faire figurer des publicités payantes autorisées par la loi en observant une neutralité absolue. Les produits de ces publicités sont versés à la mutuelle.

Toute délibération d’un organe de gestion de la mutuelle ou d’une section doit être consignée par écrit sur un procès-verbal qui est approuvé par ce même organe de gestion au début de la séance suivante. Ce procès-verbal est tenu à la disposition permanente des autres organes de gestion. Les questions importantes consignées dans ce procès-verbal font l’objet d’une publication dans le journal.

TITRE V : DISPOSITIONS FINALES

ARTICLE 25 : MODIFICATIONS DU REGLEMENT INTERIEUR

Les modifications des dispositions du règlement intérieur sont proposées à l’Assemblée Générale par le Bureau Exécutif.

ARTICLE 26 : DIFFUSION DU REGLEMENT INTERIEUR

Le présent règlement intérieur sera communiqué et diffusé à tous les membres de l’ASSOCIATION des ANCIENS ELEVES DE BAKASSA TRAORE en abrégé 2AE-BT, et publiquement disponible sur le site internet de l’Association.